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Plagiat

  En France, les œuvres, les marques ou les inventions sont protégées par des droits, selon l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle. Il réunit le code de la propriété littéraire et artistique et le code de la propriété industrielle. Avant d’utiliser le contenu d’une œuvre, voici les règles essentielles à vérifier: le support de diffusion […]

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