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Plagiat

 
En France, les œuvres, les marques ou les inventions sont protégées par des droits, selon l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle. Il réunit le code de la propriété littéraire et artistique et le code de la propriété industrielle.
Les écoles sont dotées d’un logiciel anti-plagiat. Avant d’utiliser le contenu d’une œuvre, voici les règles essentielles à vérifier:

le […]

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