En France, les œuvres, les marques ou les inventions sont protégées par des droits, selon l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle. Il réunit le code de la propriété littéraire et artistique et le code de la propriété industrielle.
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- les utilisations permises (conditions générales d’utilisation, mentions légales d’un site, creative commons, licence),
- indiquer la paternité de l’auteur et respecter son œuvre,
- faire attention aux individus et objets reconnaissables.
Pour aller plus loin:
- Téléchargez notre document Sensibilisation aux droits d'auteur
(also available in English here) - Testez-vous! Quiz et informations sur le plagiat (IMT-BS)
- Citer ses sources / éviter le plagiat (Bibliothèque du Québec à Chicoutimi)
- Copier/Coller: attention au plagiat (vidéo Université Paris-Saclay)
Modifié le 01/09/2021