Médiathèque IMTBS-TSP

 

En France, les œuvres, les marques ou les inventions sont protégées par des droits, selon l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle. Il réunit le code de la propriété littéraire et artistique et le code de la propriété industrielle.

Les écoles sont dotées d'un logiciel anti-plagiat. 
Avant d’utiliser le contenu d’une œuvre, voici les règles essentielles à vérifier:

• le support de diffusion (rapport, blog, ...),
• les utilisations permises (conditions générales d’utilisation, mentions légales d’un site, creative commons, licence),
• indiquer la paternité de l’auteur et respecter son œuvre,
• faire attention aux individus et objets reconnaissables.

Pour aller plus loin:

• Téléchargez notre document Sensibilisation aux droits d'auteur
• Citer ses sources / éviter le plagiat (Bibliothèque du Québec à Chicoutimi)
• Copier/Coller: attention au plagiat (vidéo Université Paris-Saclay)
• Testez-vous! (quiz de la bibliothèque HEC Montréal)

 

 

Modifié le 25 septembre 2020