Plagiat

 

En France, les œuvres, les marques ou les inventions sont protégées par des droits, selon l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle. Il réunit le code de la propriété littéraire et artistique et le code de la propriété industrielle.

Avant d’utiliser le contenu d’une œuvre, voici les règles essentielles à vérifier:

  • le support de diffusion (rapport, blog, ...),
  • les utilisations permises (conditions générales d’utilisation, mentions légales d’un site, creative commons, licence),
  • indiquer la paternité de l’auteur et respecter son œuvre,
  • faire attention aux individus et objets reconnaissables.

Le livret de l'étudiant de IMT-BS stipule:

  • tout travail, quel que soit sa nature, convaincu de plagiat se verra attribuer la note de 0/20. Toute récidive de plagiat conduira son ou ses auteurs devant le conseil de discipline. En cas de plagiat dans un travail de groupe, la règle de responsabilité collective sera appliquée : tous les membres du groupe seront sanctionnés de la même manière.
  • Est considéré comme plagiat , toute utilisation, dans un document remis par un étudiant en tant que travail personnel, de documents ou d’extraits de documents imprimés ou électroniques, sans citation claire et explicite des sources, origines et auteurs des documents.
  • Un logiciel anti-plagiat, disponible pour l’ensemble des enseignants chercheurs de l’école, peut être utilisé pour contrôler tout document remis par un étudiant.

 

Pour aller plus loin:

plagiat

Illustration de Joanna Fux (ActuaLitté / CC BY-SA 2.0)

 

 

Modifié le 08/02/2023