Droit de copie

 

  •  Les règles à respecter :

Indiquez précisément les références bibliographiques des livres ou journaux reproduits.

La photocopie intégrale d'une œuvre est interdite.

 
Vous pouvez photocopier des extraits de publication dans les limites suivantes :

- 10% d'un livre ( soit environ un chapitre)

- 30% du contenu rédactionnel d'un numéro d'une revue ou d'un journal, par acte de reproduction

 
Les références bibliographiques doivent figurer à côté de chaque œuvre photocopiée.

Certaines œuvres sont interdites de reproduction : manuels d'utilisation de logiciels, des études de marché non publiées est interdite

 

Voir le site du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)