- Les règles à respecter :
Indiquez précisément les références bibliographiques des livres ou journaux reproduits.
La photocopie intégrale d'une œuvre est interdite.
Vous pouvez photocopier des extraits de publication dans les limites suivantes :
- 10% d'un livre ( soit environ un chapitre)
- 30% du contenu rédactionnel d'un numéro d'une revue ou d'un journal, par acte de reproduction
Les références bibliographiques doivent figurer à côté de chaque œuvre photocopiée.
Certaines œuvres sont interdites de reproduction : manuels d'utilisation de logiciels, des études de marché non publiées est interdite
Voir le site du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
Modifié le 13/04/2015
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